Conditions Générales d’Utilisation du site Quariventa

Veuillez lire attentivement les présentes conditions car elles régissent votre utilisation de quariventa.com. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation des termes ci-après.

Mis à jour le 7 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site, même de façon partielle, constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En cas de désaccord, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services ou contenus.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés selon la définition ci-dessous dans les documents du site.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, utilisant un service ou accédant au contenu de quariventa.com.
• « Service » se réfère à toute prestation d’accompagnement ou de conseil proposée via le site, hors toute offre d’investissement.
• « Données personnelles » s’entend des informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, collectées par quariventa.com.
• « Site » représente le portail accessible à l’adresse quariventa.com.

Utilisation des services

Les services sont exclusivement proposés à des fins d’accompagnement, sans offre directe d’investissement ou de placement financier.

Éligibilité

Les services sont ouverts à toute personne majeure, juridiquement capable selon la législation française. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services.

Preuve de majorité susceptible d’être demandée.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois applicables ainsi que les règles figurant dans les présentes conditions.

• Utiliser les services sans intention frauduleuse ou trompeuse.
• Fournir des informations exactes et mettre à jour ses coordonnées si nécessaire.
• Respecter la confidentialité des échanges avec les autres parties.
• Ne pas transmettre d’information illégale ou offensante via le site.

Usages interdits

Certains usages sont formellement interdits sur ce site.

• Extraire massivement les données présentes sur le site.
• Mettre en ligne du contenu frauduleux ou usurpant l'identité d’autrui.
• Utiliser le site pour contacter autrui à des fins commerciales sans accord.
• Porter atteinte à la confidentialité des autres utilisateurs.
• Diffuser des informations à caractère illégal, diffamatoire ou discriminant.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, médias) sont protégés. Toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Contenus utilisateurs

Vous restez responsable du contenu déposé sur le site et vous certifiez détenir les droits nécessaires.

Vie privée et confidentialité

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et les modalités d’utilisation de vos informations. Politique de confidentialité

Avertissement – limitation

Les conseils proposés sont délivrés à des fins informatives et d’accompagnement uniquement.

Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des décisions ou actions prises suite à une consultation des contenus ou conseils.

Indemnisation

Vous dégagez l’éditeur de toute responsabilité en cas d’usage non conforme au droit ou contraire aux recommandations formulées.

Résolution des litiges

En cas de différend, une tentative de médiation amiable est encouragée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Seule la législation française s’applique, sans possibilité de dérogation contractuelle.

Résiliation

L’utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte. Le site se réserve le droit d’interrompre un service en cas d’abus.

Modifications

Toute évolution des présentes conditions sera signalée sur le site. L’utilisation continue constitue acceptation des nouvelles modalités.

Nullité partielle

Si une clause est réputée inapplicable, les autres dispositions demeurent effectives.

Document complet

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, hors tout accord antérieur.

Pour toute question, contactez-nous

Pour toute demande sur les CGU ou signalement, contactez-nous par email ou via le formulaire de contact.